Projet de règlement grand-ducal modifiant:
- le règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation
- le règlement grand-ducal modifié du 10 février 1999 relatif à l’agrément de personnes physiques ou morales privées ou publiques, autres que l’Etat, pour l’accomplissement de tâches techniques d’étude et de contrôle dans le domaine de l’énergie.
Date de l'avis : 11/07/2008
Numéro de l'avis : 48.076
Numéro parlementaire : 5896