Projet de loi portant
approbation de la Convention de l’Institut Forestier Européen, faite à Joensuu, le 28 août 2003.
Date de l'avis : 11/07/2008
Numéro de l'avis : 47.993
Numéro parlementaire : 5866
Date de l'avis : 11/07/2008
Numéro de l'avis : 47.993
Numéro parlementaire : 5866