Projet de loi ayant pour objet le contrôle des voyageurs dans les établissements d’hébergement.
Date de l'avis : 18/03/2008
Numéro de l'avis : 47.229
Numéro parlementaire : 5585
Projet de loi ayant pour objet le contrôle des voyageurs dans les établissements d’hébergement.
Date de l'avis : 18/03/2008
Numéro de l'avis : 47.229
Numéro parlementaire : 5585