Projet de loi relatif à la construction d’un centre de rétention.
Date de l'avis : 06/03/2007
Numéro de l'avis : 47.478
Numéro parlementaire : 5654
Date de l'avis : 06/03/2007
Numéro de l'avis : 47.478
Numéro parlementaire : 5654