Projet de loi portant approbation
- du Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme;
- des amendements au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme;
- de la Convention amendée portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT).
Date de l'avis : 30/01/2007
Numéro de l'avis : 47.420
Numéro parlementaire : 5628