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  1. Avis 61.460 du 26 septembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Vallée de la Sûre inférieure », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation

  2. Avis 61.459 du 26 septembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Herborn - Bois de Herborn / Echternach – Haard », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation

  3. Avis 61.458 du 26 septembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Vallée de l’Ernz noire / Beaufort / Berdorf », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation

  4. Avis 61.457 du 26 septembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Région de Schuttrange, Canach, Lenningen et Gostingen »

  5. Avis 61.456 du 26 septembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Région de Junglinster »

  6. Avis 61.455 du 26 septembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Haff Réimech », et modifiant le règlement grand ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale

  7. Avis 61.454 du 26 septembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Vallée supérieure de l’Alzette », et modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale

  8. Avis 61.453 du 26 septembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Vallée de la Syre de Moutfort à Roodt/Syre », et modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale

  9. Avis 61.431 du 26 septembre 2023

    sur la proposition de loi portant modification : 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

    Numéro parlementaire: 8201

  10. Avis 61.148 du 26 septembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d’exécution relatives aux aides à la pierre prévues par la loi relative au logement abordable

  11. Avis 61.369 du 28 juillet 2023

    sur le projet d’arrêté grand-ducal portant autorisation des statuts modifiés du Syndicat intercommunal pour la construction, l’entretien et l’exploitation d’une maison de retraite régionale à Clervaux, en abrégé « Résidence des Ardennes »

  12. Avis 61.368 du 28 juillet 2023

    sur le projet d’arrêté grand-ducal portant autorisation des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal « Musikschoul Kanton Réiden », en abrégé « MKR »

  14. Avis 61.561 du 21 juillet 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant la liste des formations de technicien auxquelles l’élève détenteur du diplôme d’aptitude professionnelle est admissible

  15. Avis 61.540 du 21 juillet 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à la cathédrale de Luxembourg

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