Le Conseil d’État met désormais ses avis à disposition en Open Data sous la forme d’archives annuelles téléchargeables.
Les archives actuellement disponibles couvrent les avis publiés depuis 2020. Elles ont vocation à être progressivement enrichies afin d’intégrer les avis antérieurs et de constituer, à terme, une collection aussi complète que possible des avis accessibles au public.
Par cette démarche, le Conseil d’État renforce l’accessibilité de sa documentation institutionnelle et contribue à la transparence de l’action publique en facilitant la réutilisation des informations qu’il met à la disposition du public.
Pour télécharger l’ensemble des avis disponibles, consultez le jeu de données dédié sur https://data.public.lu.