Le 16 novembre 2021, le Conseil d’État luxembourgeois et la Cour administrative luxembourgeoise ont organisé un séminaire bilatéral qui s’est tenu à l’hôtel du Conseil d’État du Grand-Duché de Luxembourg.
Les délégations ont été conduites par Monsieur Christophe Schiltz, Président du Conseil d’État luxembourgeois, Monsieur Francis Delaporte, Président de la Cour administrative luxembourgeoise et Monsieur Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d’État français.
Le séminaire était placé sous les sujets de « L’application du principe de sécurité juridique », « L’application du principe de proportionnalité » et « Les effets de l’annulation d’un acte réglementaire ».
