Sur invitation du Conseil d’État et de la Cour administrative un colloque a été organisé en date du 23 octobre 2017 au Luxembourg avec la participation du Conseil d’État de la République française.
Les sujets traités étaient les suivants :
1er panel : Simplification et qualité du droit
2e panel : Les modalités de transposition des directives et autres textes européens : quelle place pour des véhicules souples ?
3e panel : L’intérêt au moyen, l’estoppel et le principe de cohérence
M. le Président du Conseil d’État Georges Wivenes et M. le Président de la Cour administrative Francis Delaporte ont reçu une délégation du Conseil d’État de la République française qui se composait de M. le Vice-Président Jean-Marc Sauvé, Mme la Présidente de la section du rapport et des études Martine de Boisdeffre, M. le conseiller et Président de la sixième chambre de la section du contentieux Fabien Raynaud, M. le conseiller, délégué aux relations internationales Yves Gounin, Maître des requêtes et ancien rapporteur général adjoint Charles Touboul et Maître des requêtes et rapporteur à la quatrième chambre de la section du contentieux Bruno Bachini.
