Avis

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Année(s)

Troisième avis complémentaire 45.786 du 25 novembre 2008

sur le proposition de loi sur l'euthanasie et l'assistance au suicide

Numéro parlementaire: 4909
Avis 46.236 et 45.628 du 25 novembre 2008

sur les victimes d'infractions pénales + protection des témoins et sur les droits des victimes d'infractions

Numéro parlementaire: 2023 et 4839
Avis 48.175 du 11 novembre 2008

sur l'adaptation du salaire social minimum au 1.1.2009

Numéro parlementaire: 5943
Avis 48.161 du 11 novembre 2008

sur le budget des recettes et dépenses pour exercice 2009

Numéro parlementaire: 5900
Avis 48.090 du 11 novembre 2008

sur la création registre européen des rejets transferts polluants

Numéro parlementaire: 5903
Avis 48.084 du 11 novembre 2008

sur le renforcement des structures de direction - Admin. Douanes/Ac

Numéro parlementaire: 5901
Avis 48.065 du 11 novembre 2008

sur le statut général des fonctionnaires communaux

Numéro parlementaire: 5893
Avis 48.061 du 11 novembre 2008

sur l'accord salarial dans la Fonction Publique - Partie II

Numéro parlementaire: 5889
Avis 47.966 du 11 novembre 2008

sur le statut de la société coopérative européenne

Numéro parlementaire: 5853
Avis 47.720 du 11 novembre 2008

sur le personnel de l'enseignement fondamental

Numéro parlementaire: 5760
Avis complémentaire 47.678 du 11 novembre 2008

sur les représentations cinématographiques publiques

Numéro parlementaire: 5734
Avis complémentaire 47.637 du 11 novembre 2008

sur les produits consommateurs d'énergie fixation d'exigences

Numéro parlementaire: 5725
Deuxième avis complémentaire avis 47.426 du 11 novembre 2008

sur la réforme de la formation professionnelle

Numéro parlementaire: 5622
Avis 48.131 du 21 octobre 2008

sur le Pavillon luxembourgeois à l'Exposition universelle à Shangha

Numéro parlementaire: 5911
Avis 48.125 du 21 octobre 2008

sur la perception des droits d'enregistrement - Actes de société

Numéro parlementaire: 5913