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  1. Avis 61.336 du 23 janvier 2024

    sur le projet de loi relative à la rétention des données à caractère personnel et portant modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques ; et 3° ...

    Numéro parlementaire: 8148

  4. Avis 61.689 du 22 décembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif au fonctionnement de la Commission permanente pour le secteur des personnes âgées et portant exécution de l’article 102 de la loi du 23 août 2023 sur la qualité des services pour personnes âgées

  6. Avis 61.678 du 22 décembre 2023

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat

    Numéro parlementaire: 8320

  7. Avis 61.669 du 22 décembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale

  8. Avis 61.651 du 22 décembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2018 instituant un système numérique d’évaluation et de compensation en éco-points

  9. Avis 61.649 du 22 décembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal autorisant l’Office national du remembrement à dresser l’acte de remembrement 1. du remembrement légal exécuté sur le territoire de la commune de Stadtbredimus, 2. du remembrement légal exécuté sur le territoire de la commune de Wiltz, ancienne commune d’Eschweiler, et des communes limitrophes et 3. du remembrement conventionnel exécuté sur le territoire des communes de Rambrouch et d’Esch-sur-Sûre

  10. Avis 61.633 du 22 décembre 2023

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 22 septembre 2014 relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et modifiant 1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat 2) la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d’investissement audiovisuel

    Numéro parlementaire: 8303

  11. Avis 61.632 du 22 décembre 2023

    sur le projet de loi relative au financement du contrat entre l’État et la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois concernant le service de transports de voyageurs par autobus

    Numéro parlementaire: 8322

  12. Avis 61.569 du 22 décembre 2023

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 février 2015 relative à l’organisation du marché de produits pétroliers

    Numéro parlementaire: 8275

  13. Avis 61.567 du 22 décembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 17 juin 2015 portant exécution des articles 6, 7, 8 et 40 de la loi du 10 février 2015 relative à l’organisation du marché de produits pétroliers

  14. Avis 61.565 du 22 décembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 17 juin 2015 portant exécution des articles 6, 7, 8 et 40 de la loi du 10 février 2015 relative à l’organisation du marché de produits pétroliers

  15. Avis 61.560 du 22 décembre 2023

    sur la proposition de loi légalisant la prostitution en tant qu’activité professionnelle indépendante

    Numéro parlementaire: 8268

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