Actualités

  1. La loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État prévoit que le Conseil d’État sera appelé à désigner un candidat pour le poste de conseiller d’État, qui est devenu vacant suite au départ de ...

  2. Le 20 mars 2018, Madame Véronique Stoffel a été assermentée par le Président du Conseil d’État. Par arrêté grand-ducal du 5 mars 2018, Madame Stoffel, avocate à la Cour, a été nommée à la fonction de conseillère d’État en remplacement de ...

  3. Le Conseil d’État soutient l’approche “paperless” du Gouvernement et publie son rapport annuel 2016-2017 par la seule voie de son site Internet...

  4. Lors de la séance plénière du 21 novembre 2017, le Conseil d’État a désigné les membres du Comité de déontologie du Conseil d’État, institué par l’article 26 de la loi du 16 juin 2017. Ont été désignés comme membres effectifs