Actualités

  1. Lors de la séance plénière du 21 novembre 2017, le Conseil d’État a désigné les membres du Comité de déontologie du Conseil d’État, institué par l’article 26 de la loi du 16 juin 2017. Ont été désignés comme membres effectifs 

  2. En vue du remplacement de Monsieur le Vice-président Rodesch, dont la fonction viendra à terme le 13 février 2018, le Conseil d'État a décidé dans sa séance plénière du 15 décembre 2017, sur proposition du Bureau et à l’unanimité des 19