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Réunion du Comité de déontologie

Lors de la séance plénière du 21 novembre 2017, le Conseil d’État a désigné les membres du Comité de déontologie du Conseil d’État, institué par l’article 26 de la loi du 16 juin 2017. Ont été désignés comme membres effectifs 

Le Conseil d'État en 2 mots

Le Conseil d'État trouve son origine dans la Constitution de 1856 qui a prévu, sous le chapitre V: Du Gouvernement, à l'article 76, qu'il y aura, à côté du Gouvernement, un conseil appelé à délibérer.

Depuis la **révision constitutionnelle du 13 juin 1989**, le Conseil d'État forme une institution indépendante, inscrite dans un chapitre à part (Vbis).

Une réforme incisive a été apportée à l'institution lors de la révision constitutionnelle du 12 juillet 1996, entrée en vigeur le 1er janvier 1997.

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