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Avis 53.344 du 7 mai 2019
sur le projet de règlement grand-ducal des fonds dotation globale des commune -
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Avis 53.002 du 15 février 2019
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'examen certaines variétés espèces de plantes agricoles -
Avis 53.493 du 10 décembre 2019
sur le projet de loi portant réorganisation de la Chambre des MétiersNuméro parlementaire: 7470
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Avis 53.207 du 22 janvier 2019
sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales -
Avis 53.129 du 22 janvier 2019
sur le projet de loi portant modification de l’article 295 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003Numéro parlementaire: 7385
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Avis 60.041 du 10 décembre 2019
sur le projet de loi relatif aux registres de l'état civil et portant modification du Livre 1er / Arrêté royalNuméro parlementaire: 7494
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Avis 53.323 du 10 décembre 2019
sur le projet de loi portant création d'une plateforme commune transmission électronique sécuriséeNuméro parlementaire: 7424
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Avis 53.379 du 10 décembre 2019
sur la proposition de loi portant modification du Livre III du Code - baby yearsNuméro parlementaire: 7438
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Avis 53.117 du 21 mai 2019
sur le projet de loi concernant l'Importation et mise sur le marché des médicamentsNuméro parlementaire: 7383
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Avis 53.027 du 21 mai 2019
sur le projet de loi relative aux comptes inactifs, aux coffres-forts inactifs et aux contrats d’assurance en déshérence et modifiantNuméro parlementaire: 7348
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Avis 51.508 du 15 juillet 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le contenu du plan d’aménagement particulier « quartier existant » et du plan d’aménagement particulier « nouveau quartier » -
Avis 53.318 du 21 mai 2019
sur le projet de règlement grand-ducal sur l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles -
Avis 52.750 du 9 octobre 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'aide au financement de garanties locatives
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