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  5. Avis 53.207 du 22 janvier 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales

  6. Avis 53.129 du 22 janvier 2019

    sur le projet de loi portant modification de l’article 295 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

    Numéro parlementaire: 7385

  7. Avis 60.041 du 10 décembre 2019

    sur le projet de loi relatif aux registres de l'état civil et portant modification du Livre 1er / Arrêté royal

    Numéro parlementaire: 7494

  9. Avis 53.323 du 10 décembre 2019

    sur le projet de loi portant création d'une plateforme commune transmission électronique sécurisée

    Numéro parlementaire: 7424

  11. Avis 53.117 du 21 mai 2019

    sur le projet de loi concernant l'Importation et mise sur le marché des médicaments

    Numéro parlementaire: 7383

  12. Avis 53.027 du 21 mai 2019

    sur le projet de loi relative aux comptes inactifs, aux coffres-forts inactifs et aux contrats d’assurance en déshérence et modifiant

    Numéro parlementaire: 7348

  13. Avis 51.508 du 15 juillet 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le contenu du plan d’aménagement particulier « quartier existant » et du plan d’aménagement particulier « nouveau quartier »

  14. Avis 53.318 du 21 mai 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal sur l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles
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