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  4. Avis 53.200 du 21 mai 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formation spéciale fonctionnaires stagiaires IFEN

  7. Avis 52.925 du 25 septembre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les matières et les modalités de la formation professionnelle continue de l’Administration de l’enregistrement et des domaines

  8. Avis 53.206 du 21 mai 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités et les programmes de formation et d’examen auprès de l’Administration des bâtiments publics

  9. Avis 60.037 du 20 décembre 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 déterminant le montant et les modalités d’exécution des taxes prévues

  10. Règles disciplinaires

    Les articles 24 et suivants de la loi organique du Conseil d’État fixent les règles déontologiques des conseillers d’État. Tout acte commis dans l’exercice ou hors de l’exercice de ses fonctions, par lequel le membre du

  11. Avis complémentaire 52.749B du 2 juillet 2019

    sur le projet de loi relative aux critères de salubrité, d’hygiène, de sécurité et d’habitabilité des logements et chambres donnés en location ou mis à disposition à des fins d’habitation

    Numéro parlementaire: 7258B

  13. Avis 52.754 du 25 septembre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal arrêtant les modalités de la formation spéciale des agents de la carrière de l’Attaché de Légation du Ministère des Affaires étrangères et européennes

  14. Avis 53.343 du 21 mai 2019

    sur le projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles, le 6 février 2019

    Numéro parlementaire: 7430

  15. Avis 53.326 du 7 mai 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal l'utilisation substances dangereuses équipements électriques
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