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Avis 52.819 du 22 janvier 2019

sur le projet de loi instituant un régime de protection de la jeunesse et portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire

Numéro parlementaire: 7276
Délibération du Conseil d’État en application de l’article 6 de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État

Proposition de deux profils de candidats, élaborée par le Bureau du Conseil d’État lors de sa réunion du 21 janvier 2019
- 23/01/2019
Délibération du Conseil d’État en application de l’article 6 de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État Proposition de deux
Avis 52.800 du 9 octobre 2018

sur le projet de loi relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics

Numéro parlementaire: 7271
Avis 52.660 du 9 octobre 2018

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant l’annexe du règlement grand-ducal du 7 octobre 2010 établissant le code de déontologie de certaines professions de santé
Avis 52.785 du 25 septembre 2018

sur le projet de loi concernant la réglementation de la pêche dans les eaux intérieures

Numéro parlementaire: 7288
Avis 52.784 du 25 septembre 2018

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le permis de pêche dans les eaux frontalières
Visite de Son Excellence Monsieur Markus Niklaus Paul DUTLY, ambassadeur de la Confédération Suisse
- 26/06/2019
Le 25 juin 2019, Madame Agnès Durdu, présidente du Conseil d’État, a reçu Son Excellence Monsieur Markus Niklaus Paul Dutly, ambassadeur de la Confédération Suisse pour une visite de courtoisie
Avis 53.424 du 24 septembre 2019

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le remplacement centres compétences psycho-pédagogie spécialisé
Avis 53.383 du 10 décembre 2019

sur la proposition de loi portant extension du congé parental aux grands-parents

Numéro parlementaire: 7434
Avis complémentaire 53.028 du 2 juillet 2019

sur le projet de loi concernant le fonds et la titrisation

Numéro parlementaire: 7349
Avis 53.266 du 7 mai 2019

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 1961 relative à la création d’un fonds d’urbanisation et d’aménagement du plateau de Kirchberg

Numéro parlementaire: 7420
Avis 53.267 du 21 mai 2019

sur le projet de loi concernant la collecte, dépôt et réception des déchets navigation rhénane

Numéro parlementaire: 7415
Avis 53.208 du 21 mai 2019

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la nomination définitive fonstionnaires traitement STATEC
Avis complémentaire 53.277 du 21 mai 2019

sur le projet de loi modifiant l’article L. 222-9 du Code du travail

Numéro parlementaire: 7416
Avis 52.342 du 2 juillet 2019

sur le projet de règlement grand-ducal portant organisation du Département Hébergement de l’Institut public d’aide à l’enfance et à la jeunesse