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Avis complémentaire 52.975 du 12 juillet 2019
sur le projet de règlement grand-ducal déterminant le contenu du plan comptable normalisé visé à l’article 12 du Code de commerce -
Avis 53.346 du 12 juillet 2019
sur le projet de loi instaurant un mécanisme de règlement des différends fiscauxNuméro parlementaire: 7431
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Avis 53.407 du 12 juillet 2019
sur le projet de règlement grand-ducal modifiant du 28 janvier 1999 indemnité médecins en formation -
Avis 53.442 du 12 juillet 2019
sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux -
Avis 53.405 du 12 juillet 2019
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le certificat de formation pédagogique -
Avis 53.389 du 12 juillet 2019
sur le projet de loi concernant le statut fonctionnaires communaux et organisation INAPNuméro parlementaire: 7445
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Avis 52.911 du 24 septembre 2019
sur le projet de loi portant la création d’un Observatoire national de la SantéNuméro parlementaire: 7332
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Avis complémentaire 52.489 du 25 septembre 2018
sur le projet de loi concernant les bateaux de navigation intérieure & création d’un service de navigationNuméro parlementaire: 7243
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Avis 52.788 du 25 septembre 2018
sur le projet de règlement grand-ducal déterminant le modèle des permis de pêche valables pour les eaux intérieures et portant fixation du montant du droit et de la taxe piscicole -
Avis 52.827 du 25 septembre 2018
sur le projet de loi concernant la révision 3 de l'Accord homologation véhicules à moteursNuméro parlementaire: 7295
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Avis 52.746 du 25 septembre 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'examen de fin de formation spéciale/admission définitive CNPD -
Avis 52.957 du 23 octobre 2018
sur le projet de règlement fixant les conditions d’exploitation technique et opérationnelle de l’Aéroport de Luxembourg -
Avis 52.803 du 25 septembre 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'examen de fin de stage - Office national du remembrement -
Avis 53.104 du 12 juillet 2019
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la contrôle prudentiel du Commissariat aux assurances -
Avis 52.869 du 25 septembre 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'examen administration pénitentiaire/mod. RGD 17 novembre 2016
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