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  1. Avis complémentaire 60.196 du 15 juin 2021

    sur le projet de loi portant sur : 1° l’organisation et le fonctionnement de l’« École de Commerce et de Gestion - School of Business and Management » ; 2° l’intégration de l’offre scolaire de l’École Privée Grandjean et la reprise de son personnel

    Numéro parlementaire: 7565

  3. Avis 60.572 du 6 juillet 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 16 mars 2020 fixant les modalités d'application de l’indemnité compensatoire annuelle à allouer aux agriculteurs dans les zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques

  4. Avis 60.625 du 11 mai 2021

    sur le projet de loi relative à la stratégie de dépistage du virus Covid-19 dans les structures pour personnes vulnérables et dans les réseaux d’aides et de soins et portant modification de la loi du 17 juillet 2020

    Numéro parlementaire: 7808

  7. Avis 60.606 du 15 juin 2021

    sur le projet de loi autorisant l’État à participer au financement du développement de logements du projet « Wunne mat der Wooltz »

    Numéro parlementaire: 7799

  8. Avis complémentaire 53.121 du 15 juin 2021

    sur le projet de loi portant : 1° approbation de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, faite à New York, le 20 décembre 2006 ; 2° modification du Code civil ; 3° modification du Nouveau Code de procédure civile ; ...

    Numéro parlementaire: 7374

  10. Avis 60.661 du 15 juin 2021

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ; ...

    Numéro parlementaire: 7835

  11. Avis 60.499 du 15 juin 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux avertissements taxés déterminant les modalités d’application de l’avertissement taxé et établissant un catalogue des contraventions soumises à l’avertissement taxé prévu par la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

  12. Avis complémentaire 60.392 du 15 juin 2021

    sur le projet de loi portant organisation des contrôles du transport de l’argent liquide entrant ou sortant du Grand-Duché de Luxembourg et mise en oeuvre du règlement (UE) 2018/1672 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union et abrogeant le règlement (CE) n°1889/2005

    Numéro parlementaire: 7677

  13. Avis 60.546 du 11 mai 2021

    sur le projet de loi relative au réaménagement de l’échangeur Pontpierre situé sur l’autoroute A4

    Numéro parlementaire: 7781

  14. Avis 60.634 du 11 mai 2021

    sur le projet de loi modifiant 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et ...

    Numéro parlementaire: 7820

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