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sur le projet de loi relatif à l’acquisition du complexe B de la Cité policière Grand-Duc Henri - Kalchesbreck

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la taxe valeur ajoutée

sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution des articles 12 et 19 de la loi du 24 juillet 1995 régissant l’Office du Ducroire

portant modification de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la taxe valeur ajoutée

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission consultative chargée de l’examen des demandes d’aides

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l’article 106 point 10° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

sur le projet de loi portant le défenseur des droits de l'enfant Ombudsman/fra fir Kanner

sur le projet de règlement grand-ducal portant tarification des prestations du Bureau luxembourgeois de métrologie en matière de métrologie légale

sur le projet de règlement grand-ducal arrêtant les limites des lots de chasse

sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution des articles 5 et 19 de la loi du 24 juillet 1995 régissant l’Office du Ducroire

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 décembre 1981 portant exécution de la loi du 9 août 1980 relative à l’inscription des testaments

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la création et l’utilisation d’une carte de stationnement pour personnes handicapées

sur le projet de règlement grand-ducal les Mesures de capacité en général, et particulièrement au sujet de la forme et de la composition de la Mesure du Bois de Chauffage