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  1. Avis 60.654 du 29 juin 2021

    sur le projet de loi relative à l’extension et à la rénovation des bâtiments de la Fondation Kräizbierg à Dudelange

    Numéro parlementaire: 7843

  3. Avis 60.670 du 29 juin 2021

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière pénale

    Numéro parlementaire: 7845

  4. Avis 60.657 du 29 juin 2021

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord modifiant l’Accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique signé à Bruxelles les 27 janvier et 8 février 2021

    Numéro parlementaire: 7838

  5. Avis 60.664 du 29 juin 2021

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part, fait à Hanoï, le 30 juin 2019

    Numéro parlementaire: 7832

  6. Avis 60.491 du 29 juin 2021

    sur le projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2019/1160 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant les directives 2009/65/CE et 2011/61/UE en ce qui concerne la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif et portant modification de : ...

    Numéro parlementaire: 7737

  7. Avis 60.578 du 29 juin 2021

    sur le projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg, ...

    Numéro parlementaire: 7790

  8. Avis 60.590 du 29 juin 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux transports et circulations exceptionnels soumis à des autorisations spéciales sur les voies publiques

  11. Avis 60.418 du 22 juin 2021

    sur le projet de loi relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques

    Numéro parlementaire: 7701

  12. Avis 60.337 du 22 juin 2021

    sur le projet de loi relatif à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement

    Numéro parlementaire: 7656

  13. Avis 60.340 du 22 juin 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux avertissements taxés déterminant les modalités d’application de l’avertissement taxé et établissant un catalogue des contraventions soumises à l’avertissement taxé prévu par la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets et aux ressources

  14. Avis 60.346 du 22 juin 2021

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets

    Numéro parlementaire: 7659

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