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  1. Troisième avis complémentaire 60.330 du 6 juillet 2021

    sur le projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d’un Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d’un Centre de Gestion Informatique de l’éducation ; c) l’institution d’un Conseil scientifique 2° de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ; ...

    Numéro parlementaire: 7658

  2. Deuxième avis complémentaire 60.345 du 6 juillet 2021

    sur le projet de loi relative au Pacte logement avec les communes en vue d’augmenter l’offre de logements abordables et durables et modifiant a) la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain ; b) la loi modifiée du 22 octobre 2008 portant promotion de l’habitat et création d’un pacte logement avec les communes ; ...

    Numéro parlementaire: 7648

  3. Avis 60.465 du 6 juillet 2021

    sur le projet de loi modifiant la loi du 5 mai 2017 concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs

    Numéro parlementaire: 7730

  4. Avis complémentaire 60.588 du 6 juillet 2021

    sur le projet de loi portant création d’un lycée à Mersch et modification : 1° de la loi modifiée du 22 juillet 2008 portant création d’un lycée à Junglinster ; 2° de la loi modifiée du 13 juin 2013 portant création d’un lycée à Clervaux ; 3° de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d’une école internationale publique à Differdange ; ...

    Numéro parlementaire: 7800

  5. Avis complémentaire 53.539 du 6 juillet 2021

    sur le projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° de la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l’exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives ; 3° de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; ...

    Numéro parlementaire: 7464

  6. Avis complémentaire 60.661 du 6 juillet 2021

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ; ...

    Numéro parlementaire: 7835

  9. Deuxième avis complémentaire 60.343 du 29 juin 2021

    sur le projet de loi portant création d’un pacte nature avec les communes et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement

    Numéro parlementaire: 7655

  10. Avis 60.658 du 29 juin 2021

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord modifiant le traité instituant le mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles les 27 janvier et 8 février 2021

    Numéro parlementaire: 7839

  11. Avis 60.560 du 29 juin 2021

    sur le projet de loi portant modification de plusieurs dispositions du Code de procédure pénale

    Numéro parlementaire: 7785

  12. Avis 60.595 du 29 juin 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine Birelergronn situées sur les territoires des communes de Niederanven, Sandweiler et Schuttrange

  13. Avis 60.540 du 29 juin 2021

    sur le projet de loi portant modification des articles L. 651-2 et L. 651-4 du Code du travail

    Numéro parlementaire: 7772

  15. Avis 60.591 du 29 juin 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal portant création des zones de protection autour du captage d’eau souterraine Pulvermühle situées sur les territoires des communes de Luxembourg, Niederanven et Sandweiler
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