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sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 avril 2020 déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d’obtention, de délivrance et la nomenclature des diplômes ainsi que les modalités de transition entre les différents ordres d’établissement et niveaux d’enseignement

sur le projet de loi portant organisation de l’accès à la connaissance de ses origines dans le cadre d’une adoption ou d’une procréation médicalement assistée avec tiers donneurs

sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° de l’article 2045 du code civil ; 3° de la loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du camping ; ...

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres

sur le projet de règlement grand-ducal prescrivant un recensement général de la population, des logements et des bâtiments du Grand-Duché au 8 novembre 2021

sur le projet de loi portant modification 1° de la loi du 29 octobre 2020 portant 1° dérogation à l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ; 2° modification de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire; 3° modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d’une réserve nationale des employés enseignants des lycées ; 2° ...

sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 3° ...

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures

sur le projet de loi portant : 1° modification de : a) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier ; c) la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; ...

sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du xx xx 2021 portant organisation des contrôles du transport transfrontière de l’argent liquide

sur le projet de loi relatif à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 16 mars 2020 fixant les modalités d'application de l’indemnité compensatoire annuelle à allouer aux agriculteurs dans les zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques