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Avis 60.700 du 13 juillet 2021
sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 3° ...Numéro parlementaire: 7857
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Avis complémentaire 60.665 du 9 juillet 2021
sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieuresNuméro parlementaire: 7833
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Avis complémentaire 60.468 du 9 juillet 2021
sur le projet de loi portant : 1° modification de : a) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier ; c) la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; ...Numéro parlementaire: 7723
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Avis 60.681 du 9 juillet 2021
sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du xx xx 2021 portant organisation des contrôles du transport transfrontière de l’argent liquide -
Troisième avis complémentaire 60.007 du 9 juillet 2021
sur le projet de loi relatif à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professionsNuméro parlementaire: 7478
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Avis 60.572 du 6 juillet 2021
sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 16 mars 2020 fixant les modalités d'application de l’indemnité compensatoire annuelle à allouer aux agriculteurs dans les zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques -
Avis 60.466 du 6 juillet 2021
sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2017 1. portant exécution de la loi du 5 mai 2017 concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs ; 2. relatif à la formation et au contrôle des connaissances des fonctionnaires chargés de constater les infractions au règlement (UE) n° 98/2013 -
Avis 60.669 du 6 juillet 2021
sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale ; 2° de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoiseNuméro parlementaire: 7844
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Avis 60.650 du 6 juillet 2021
sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de promotion des oeuvres européennes dans les services de médias audiovisuels -
Avis complémentaire 53.449 du 6 juillet 2021
sur le projet de loi portant modification 1° du Code de la consommation ; 2° de la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ; 3° de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques ; ...Numéro parlementaire: 7456
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Deuxième avis complémentaire 52.174 du 6 juillet 2021
sur le projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif ; 2° de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ; ...Numéro parlementaire: 7124
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Avis 60.640 du 6 juillet 2021
sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique -
Avis 60.633 du 6 juillet 2021
sur le projet de règlement grand-ducal établissant le catalogue des mesures du pacte nature
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