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    Le 17 septembre 2021, le Conseil d’État a accueilli, en présence de Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier Guillaume, des membres du Conseil d’État et des experts pour un colloque.

  3. Avis 60.701 du 7 septembre 2021

    sur le projet de loi portant attribution d’une aide financière exceptionnelle aux organismes de formation engageant des apprentis dans le domaine de la formation professionnelle

    Numéro parlementaire: 7865

  4. Avis 60.704 du 7 septembre 2021

    sur le projet de loi portant 1. dérogation temporaire à l’article L. 511-5 du Code du travail ; 2. modification du Code du travail

    Numéro parlementaire: 7858

  5. Avis 60.715 du 7 septembre 2021

    sur le projet de loi portant dérogation exceptionnelle à l’article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail

    Numéro parlementaire: 7871

  6. Avis 60.750 du 7 septembre 2021

    sur le projet de loi i portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments ; ...

    Numéro parlementaire: 7875

  9. Avis 60.557 du 16 juillet 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel du Centre commun de la sécurité sociale

  10. Avis 60.587 du 16 juillet 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales

  11. Avis 60.556 du 16 juillet 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de l’Association d’assurance accident

  12. Troisième avis complémentaire 60.148 du 16 juillet 2021

    sur le projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; 3° de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; ...

    Numéro parlementaire: 7533

  13. Avis complémentaire 50.206A du 16 juillet 2021

    sur le projet de loi portant réforme du droit de la filiation, modifiant - le Code civil, - le Nouveau Code de procédure civile, - le Code pénal, - la loi communale du 13 décembre 1988, - et la loi du 1er août 2007 relative aux tissus et cellules humains destinés à des applications humaines

    Numéro parlementaire: 6568A

  14. Avis 60.593 du 16 juillet 2021

    sur le projet de loi portant création d’une carte de stationnement pour personnes handicapées

    Numéro parlementaire: 7805

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