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Colloque « Les Conseils d’État en Europe »
Le 17 septembre 2021, le Conseil d’État a accueilli, en présence de Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier Guillaume, des membres du Conseil d’État et des experts pour un colloque.
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Avis 60.701 du 7 septembre 2021
sur le projet de loi portant attribution d’une aide financière exceptionnelle aux organismes de formation engageant des apprentis dans le domaine de la formation professionnelleNuméro parlementaire: 7865
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Avis 60.704 du 7 septembre 2021
sur le projet de loi portant 1. dérogation temporaire à l’article L. 511-5 du Code du travail ; 2. modification du Code du travailNuméro parlementaire: 7858
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Avis 60.715 du 7 septembre 2021
sur le projet de loi portant dérogation exceptionnelle à l’article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travailNuméro parlementaire: 7871
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Avis 60.750 du 7 septembre 2021
sur le projet de loi i portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments ; ...Numéro parlementaire: 7875
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Convention signée avec les Archives nationales portant sur un projet de numérisation commun
Le 2 août 2021, le président du Conseil d’État, Monsieur Christophe Schiltz, et la directrice des Archives nationales, Madame Josée Kirps, ont signé une convention portant sur un projet de numérisation commun des archives du Conseil d’État. Ce projet...
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Avis 60.557 du 16 juillet 2021
sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel du Centre commun de la sécurité sociale -
Avis 60.587 du 16 juillet 2021
sur le projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales -
Avis 60.556 du 16 juillet 2021
sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de l’Association d’assurance accident -
Troisième avis complémentaire 60.148 du 16 juillet 2021
sur le projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; 3° de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; ...Numéro parlementaire: 7533
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Avis complémentaire 50.206A du 16 juillet 2021
sur le projet de loi portant réforme du droit de la filiation, modifiant - le Code civil, - le Nouveau Code de procédure civile, - le Code pénal, - la loi communale du 13 décembre 1988, - et la loi du 1er août 2007 relative aux tissus et cellules humains destinés à des applications humainesNuméro parlementaire: 6568A
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Avis 60.593 du 16 juillet 2021
sur le projet de loi portant création d’une carte de stationnement pour personnes handicapéesNuméro parlementaire: 7805
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Avis 60.685 du 16 juillet 2021
sur la proposition de révision des Chapitres IV et Vbis de la ConstitutionNuméro parlementaire: 7777
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