Avis

Filtrer les résultats
Année(s)
Réinitialiser

  1. Avis 60.445 du 4 décembre 2020

    sur le projet de loi ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’Etat aux coûts non couverts de certaines entreprises

    Numéro parlementaire: 7703

  2. Avis 60.444 du 4 décembre 2020

    sur le projet de loi ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance en faveur de certaines entreprises et ...

    Numéro parlementaire: 7704

  3. Avis 60.443 du 4 décembre 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 18 avril 2020 visant à mettre en place un régime de garantie en faveur de l’économie luxembourgeoise dans le cadre de la pandémie de Covid-19 ...

    Numéro parlementaire: 7705

  4. Avis 60.442 du 4 décembre 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 mai 2017 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l’innovation ...

    Numéro parlementaire: 7707

  5. Avis 60.428 du 4 décembre 2020

    sur le projet de loi portant dérogation temporaire à l’article 3, paragraphe 5, de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil

    Numéro parlementaire: 7684

  6. Avis 60.406 du 4 décembre 2020

    sur le projet de loi relatif à la construction d’infrastructures d’accueil pour enfants et jeunes à Pétange

    Numéro parlementaire: 7693

  9. Avis 60.310 du 4 décembre 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier et ...

    Numéro parlementaire: 7637

  10. Avis complémentaire 60.140 du 4 décembre 2020

    sur le projet de loi relative à certaines modalités de mise en œuvre du règlement (UE) n° 2019/1150 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne et modifiant la loi modifiée du 23 octobre 2011 relative à la concurrence

    Numéro parlementaire: 7537

  13. Avis 60.463 du 1er décembre 2020

    sur le projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; ...

    Numéro parlementaire: 7722

  15. Avis 60.453 du 1er décembre 2020

    sur le projet de loi modifiant la loi du 10 juillet 2020 portant prorogation de la dérogation aux dispositions des articles 3, 6, 7 et 9 de la loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles

    Numéro parlementaire: 7714

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  3
  4. Page  4
  5. Page  5
  6. Page  6
  7. Page  7
  8. ...
  9. Page suivante