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  1. Avis 60.315 du 19 décembre 2020

    sur le projet de loi relatif au mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité et ...

    Numéro parlementaire: 7649

  2. Avis 60.312 du 19 décembre 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 concernant la collecte, la saisie et le contrôle des dossiers d’aides relatives au logement

  3. Avis 60.267 du 19 décembre 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères

  6. Avis 60.341 du 19 décembre 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 relatif aux avertissements taxés déterminant les modalités d’application de l’avertissement taxé et établissant un catalogue des contraventions soumises à l’avertissement taxé prévu par la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets

    Numéro parlementaire: 60341

  7. Avis 60.435 du 19 décembre 2020

    sur le projet de loi modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

    Numéro parlementaire: 60.435

  9. Avis 60.311 du 19 décembre 2020

    sur le projet de loi modifiant la loi du 23 décembre 2016 concernant la collecte, la saisie et le contrôle des dossiers d’aides relatives au logement

    Numéro parlementaire: 7639

  10. Avis 60.298 du 19 décembre 2020

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés et la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

    Numéro parlementaire: 7652

  13. Avis 60.020 du 19 décembre 2020

    sur le projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région wallonne relative à l’assainissement des eaux usées, à la protection des captages d’eau potabilisable et au suivi de la directive nitrates, faite à Martelange, le 9 avril 2019

    Numéro parlementaire: 7488

  14. Avis complémentaire 60.016 du 19 décembre 2020

    sur le projet de loi portant introduction d’un article 42bis dans la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienneportant introduction d’un article 42bis dans la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

    Numéro parlementaire: 7481

  15. Avis complémentaire 53.322 du 19 décembre 2020

    sur le projet de loi sur les forêts sur les armes et munitions et portant transposition de la directive (UE) 2017/853 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes ...

    Numéro parlementaire: 7425

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