Avis

  1. Avis 60.208 du 8 juillet 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l’enseignement postprimaire

    Numéro parlementaire: 7576

  2. Avis 60.194 du 8 juillet 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le travail dans l’intérêt de l’Éducation nationale et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2000 concernant le travail de candidature
  3. Avis 60.190 du 8 juillet 2020

    sur la proposition de loi projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

    Numéro parlementaire: 7554

  4. Avis complémentaire 60.132 du 8 juillet 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif, la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire...

    Numéro parlementaire: 7528

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