Avis

sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2020

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 juillet 1979 transformant l’Institut d’enseignement agricole

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 23 novembre 2017 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant le détail de la tâche des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants de l’enseignement fondamental

sur le projet de règlement grand-ducal portant organisation de la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance des brevets, diplômes et certificats

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 mars 2014 relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement du Comité de suivi de la lutte contre la traite des êtres humains

sur le projet de loi portant dérogation à la loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental

sur la proposition de loi instituant des dispositions transitoires concernant les contrats de crédits à la consommation dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19

sur le projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2019 relative à l’Office du Ducroire Luxembourg

sur le projet de loi portant modification de la loi du 14 août 2018 autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l’observation de la Terre

sur le projet de loi portant l'organisation d’études spécialisées en médecine à l’Université du Luxembourg

sur le projet de loi portant transposition de la directive 2016/797/UE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne, de la directive 2016/798/UE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire et de la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté

sur le projet de loi portant transposition de l’article 31 de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission, tel que modifié par la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE

sur le projet de loi portant modification du Code du travail concernant le dispositif du congé pour raisons familiales

sur le projet de loi portant prorogation des dérogations aux dispositions des articles 11, alinéa 2, 12, alinéa 3 et 428, alinéa 4 du Code de la sécurité sociale et L.121-6, paragraphe 3 du Code du travail