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Avis complémentaire 53.266 du 8 octobre 2019
sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 1961 relative à la création d’un fonds d’urbanisation et d’aménagement du plateau de KirchbergNuméro parlementaire: 7420
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Avis complémentaire 53.260 du 8 octobre 2019
sur le projet de loi portant création de l’Office national de l’accueil (ONA)Numéro parlementaire: 7403
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Avis 53.102 du 8 octobre 2019
sur le projet de loi relatif à la rénovation et à la mise en conformité du Domaine thermal MondorfNuméro parlementaire: 7382
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Avis complémentaire 53.087 du 8 octobre 2019
sur le projet de loi la loi du 28 avril 2015 relative au réseau cyclable national et aux raccordements de ce réseau vers les réseaux cyclables communauxNuméro parlementaire: 7371
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Avis complémentaire 52.878 du 8 octobre 2019
sur le projet de loi ayant pour objet la mise en place d’un régime d’aides de minimisNuméro parlementaire: 7315
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Avis complémentaire 52.738 du 8 octobre 2019
sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricitéNuméro parlementaire: 7266
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Avis complémentaire 52.581 du 8 octobre 2019
sur le projet de loi relative à des mesures macroprudentielles portant sur les crédits immobiliers résidentiels et portant modificationNuméro parlementaire: 7218
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Avis complémentaire 52.436 du 8 octobre 2019
sur le projet de règlement grand-ducal précisant les modalités et conditions de mise en place du dossier de soins partagé -
Avis 53.523 du 24 septembre 2019
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le Mod. RGD 7 octobre 2014 installations combustion alimentées -
Avis 53.507 du 24 septembre 2019
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le Mod. RGD 27 août 2014 aide financière études sup. -
Avis 53.477 du 24 septembre 2019
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les Tests de l'infection à virus de l'immunodéficience humaine -
Avis 53.476 du 24 septembre 2019
sur le projet de règlement grand-ducal arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l'assurance maladie. -
Avis 53.469 du 24 septembre 2019
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les Assurances, régimes de pension spéciaux pour fonctionnaires -
Avis 53.467 du 24 septembre 2019
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'assurance et cotisations remboursées régime assurance pensio -
Avis 53.424 du 24 septembre 2019
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le remplacement centres compétences psycho-pédagogie spécialisé
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