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Avis

  1. Avis 53.480 du 8 octobre 2019

    sur le projet de loi approbation de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016

    Numéro parlementaire: 7457

  3. Avis 53.463 du 8 octobre 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2019

  4. Avis 53.452 du 8 octobre 2019

    sur le projet de loi portant approbation du Mémorandum d’entente (MOU) entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Quartier général du Commandant suprême allié Transformation

    Numéro parlementaire: 7454

  5. Avis 53.426 du 8 octobre 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités administratives

  7. Avis 53.368 du 8 octobre 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités administratives

  8. Avis 53.287 du 8 octobre 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal instituant la perception de taxes et de redevances relatives aux inspections et contrôles techniques dans le domaine de la navigabilité des aéronefs et des opérations aériennes, dite « Circulaire 14 »

  9. Avis complémentaire 53.266 du 8 octobre 2019

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 1961 relative à la création d’un fonds d’urbanisation et d’aménagement du plateau de Kirchberg

    Numéro parlementaire: 7420

  11. Avis 53.102 du 8 octobre 2019

    sur le projet de loi relatif à la rénovation et à la mise en conformité du Domaine thermal Mondorf

    Numéro parlementaire: 7382

  12. Avis complémentaire 53.087 du 8 octobre 2019

    sur le projet de loi la loi du 28 avril 2015 relative au réseau cyclable national et aux raccordements de ce réseau vers les réseaux cyclables communaux

    Numéro parlementaire: 7371

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