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Avis complémentaire 53.029 du 11 juin 2019
sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l’exercice de la mission d’encadrement des archives publiques par les Archives nationales -
Avis 53.259 du 11 juin 2019
sur le projet de loi concernant l'engagement à long terme des actionnairesNuméro parlementaire: 7402
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Avis 53.245 du 11 juin 2019
sur le projet de loi portant modification de la loi du 26 décembre 2012 sur les services postauxNuméro parlementaire: 7398
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Avis 53.126 du 11 juin 2019
sur le projet de loi concernant la portée de certains droits protection des donnéesNuméro parlementaire: 7373
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Avis 53.010 du 11 juin 2019
sur le projet de loi concernant les droits d'auteur en faveur des aveuglesNuméro parlementaire: 7352
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Avis complémentaire 52.971 du 11 juin 2019
sur le projet de loi concernant le prospectus pour valeurs mobilièresNuméro parlementaire: 7328
