Avis

sur le projet de règlement grand-ducal sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 1961 relative à la création d’un fonds d’urbanisation et d’aménagement du plateau de Kirchberg

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant la procédure de recherche de nouveaux emplacements pour décharges régionales pour déchets inertes

sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l’examen d’évaluation de la langue luxembourgeoise organisé dans le cadre des procédures d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise

sur le projet de loi sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secret d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites

sur le projet de loi portant réforme du notariat en modifiant la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du notariat

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation Comité national d'éthique de recherche