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Avis 52.971 du 22 janvier 2019
sur le projet de loi concernant les prospectus pour valeurs mobilièresNuméro parlementaire: 7328
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Avis 52.819 du 22 janvier 2019
sur le projet de loi instituant un régime de protection de la jeunesse et portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaireNuméro parlementaire: 7276
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Avis complémentaire 52.597 du 22 janvier 2019
sur le projet de loi prévoyant la procédure applicable à l’échange de renseignements sur demande en matière fiscaleNuméro parlementaire: 7223
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Deuxième avis complémentaire 52.489 du 22 janvier 2019
sur le projet de loi concernant les bateaux de navigation intérieure et portant création d'un service de la navigationNuméro parlementaire: 7243
