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Avis 52.967 du 13 novembre 2018
sur le projet de loi concernant la formation professionnelle continue - établissement publicNuméro parlementaire: 7359
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Avis 52.952 du 13 novembre 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les formations en soins palliatifs et accompagnement fin de vie -
Avis 52.949 du 13 novembre 2018
sur le projet de loi concernant la lutte contre les pratiques d'évasion fiscaleNuméro parlementaire: 7318
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Avis 52.941 du 13 novembre 2018
sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités de calcul de l’indemnité de mise à disposition des biens immeubles destinés à héberger un centre d’incendie et de secours -
Avis 52.923 du 13 novembre 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les services exécution Admin. enregistrement, domaines et TVA -
Avis 52.875 du 13 novembre 2018
sur le projet de loi concernant les neufs accords aériens bilatérauxNuméro parlementaire: 7313
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Avis 52.791 du 13 novembre 2018
sur le projet de loi concernant l'inclusion dans l'emploi salariés handicapésNuméro parlementaire: 7269
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Avis 52.752 du 13 novembre 2018
sur le projet de loi portant concernant la fouille de personnes - Modif. Code de procédure pénaleNuméro parlementaire: 7259
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Avis complémentaire 52.707 du 13 novembre 2018
sur le projet de loi concernant l'extension et perfectionnement du système RENITANuméro parlementaire: 7248
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Deuxième avis complémentaire 51.685 du 13 novembre 2018
sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux modalités de traitement des données à caractère personnel par le Service de renseignement de l’État -
Avis complémentaire 51.569 du 13 novembre 2018
sur le projet de loi concernant la classification des pièces at habilitations de sécuritéNuméro parlementaire: 6961
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