Avis

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les programmes formation spéciale inspection générale Police

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant la valeur monétaire des éco-points

sur le projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire une deuxième modification du plan d’occupation du sol (POS) « Aéroport et environs »

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'emblème, uniforme et la carte de service de la Police

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les classes à régime linguistique spécifique

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les études secondaires/techniques en éducation des adultes

sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine

sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine

sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine

sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine

sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine

sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine

sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine

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