-
Avis 52.046 du 9 mai 2017
sur le projet de loi concernant la Convention européenne sur les paysagesNuméro parlementaire: 7106
-
Avis 52.045 du 9 mai 2017
sur le projet de loi concernant l'Accord avec la Rébublique du Cabo Verde - flux migratoireNuméro parlementaire: 7107
-
Avis complémentaire 52.013 du 9 mai 2017
sur le projet de loi concernant réformes dans l'enseignement fondamentalNuméro parlementaire: 7104
-
Avis 51.971 du 9 mai 2017
sur le projet de loi concernant les établissements classés et émissions industriellesNuméro parlementaire: 7090
-
Avis 51.930 du 9 mai 2017
sur le projet de loi concernant la création d'un Observatoire national de la qualité scolaireNuméro parlementaire: 7075
-
Avis 51.863 du 9 mai 2017
sur le projet de loi concernant le traitement des données à caractère personnelNuméro parlementaire: 7049
-
Avis complémentaire 51.788 du 9 mai 2017
sur le projet de loi concernant la vente produits du tabac et produits connexesNuméro parlementaire: 7030
-
Avis complémentaire 51.674 du 9 mai 2017
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les régimes d'aides pour les écosystèmes forestiers -
Avis complémentaire 51.269 du 9 mai 2017
sur le projet de loi concernant le bail commercial et modification de dispositions du Code civilNuméro parlementaire: 6864
- Page précédente
- Page 1
- Page 2