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Avis 51.931 du 28 mars 2017
sur le projet de loi concernant la réforme de l'enseignement secondaireNuméro parlementaire: 7074
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Avis complémentaire 51.866 du 28 mars 2017
sur le projet de loi concernant les réseaux et les services de communications électroniquesNuméro parlementaire: 7052
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Avis complémentaire 51.861 du 28 mars 2017
sur le projet de loi concernant la fusion des communes de Mompach et RosportNuméro parlementaire: 7035
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Avis 51.787 du 28 mars 2017
sur le projet de loi concernant la modification Code de la sécurité socialeNuméro parlementaire: 7061
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Avis complémentaire 51.771 du 28 mars 2017
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la commercialisation et utilisation de précurseurs d'explosifs -
Avis 51.578 du 28 mars 2017
sur la proposition de loi concernant la transsexualité et modification du Code civilNuméro parlementaire: 6955
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Avis complémentaire 51.315 du 28 mars 2017
sur le projet de loi concernant la modification du Code du travail - formation continueNuméro parlementaire: 6883
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Avis 52.097 du 17 mars 2017
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le permis de chasse -
Avis 52.049 du 17 mars 2017
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la simplification procédure de recrutement auprès de l'État -
Avis 51.994 du 17 mars 2017
sur la proposition de loi concernant le bail à loyer modification loi du 21.09.2006Numéro parlementaire: 7094
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Avis 51.915 du 17 mars 2017
sur le projet de loi concernant la réforme de l'administration pénitentiaireNuméro parlementaire: 7042
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Avis 51.913 du 17 mars 2017
sur le projet de loi concernant la réforme de l'exécution des peinesNuméro parlementaire: 7041
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Avis 51.738 du 17 mars 2017
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les conditions spécifiques détention animaux -
Avis 51.661 du 17 mars 2017
sur le projet de loi concernant la dignité, protection vie, sécurité et bien-être des animauxNuméro parlementaire: 6994
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Avis 51.653 du 17 mars 2017
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la sécurité, dignité et bien-être des animaux
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