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Avis 52.060 du 7 février 2017
sur le projet de loi concernant une prime unique accord salarial année 2016 Fonction publiqueNuméro parlementaire: 7105
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Avis 52.044 du 7 février 2017
sur le projet d'arrêté grand-ducal concernant les nouveaux statuts S.E.C. -
Avis 52.033 du 7 février 2017
sur le projet de loi concernant l'identification des personnes physiquesNuméro parlementaire: /
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Avis 51.964 du 7 février 2017
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les critères de durabilté pour biocarburants et bioliquidesNuméro parlementaire: 7080
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Avis 51.912 du 7 février 2017
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) -
Avis 51.861 du 7 février 2017
sur le projet de loi concernant la fusion des communes de Mompach et RosportNuméro parlementaire: 7035
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Avis 51.820 du 7 février 2017
sur le projet de loi concernant l'eau - Adapter dispositions loi mod. du 19.12.2008Numéro parlementaire: 7047
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Avis 51.674 du 7 février 2017
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les régimes d'aides pour les écosystèmes forestiers -
Troisième avis complémentaire 51.599 du 7 février 2017
sur le projet de loi concernant la nationalité luxembourgeoise personnes recouvrant nationalitéNuméro parlementaire: 6977
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Avis 51.443 du 7 février 2017
sur le projet de loi concernant la modification du Code d'instruction criminelleNuméro parlementaire: 6921
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