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Avis 50.853 du 25 novembre 2014
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les traitements des fonctionnaires communauxNuméro parlementaire: /
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Avis 50.838 du 25 novembre 2014
sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la sécurité des jouetsNuméro parlementaire: 6745
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Avis 50.808 du 25 novembre 2014
sur le projet de loi concernant la gestion de l'infrastructure ferroviaireNuméro parlementaire: 6725
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Avis 50.711 du 25 novembre 2014
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les zones industrielles dans le sud du paysNuméro parlementaire: /
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Avis 50.707 du 25 novembre 2014
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les gens de mer - Niveau minimal formationNuméro parlementaire: /
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Avis 50.685 du 25 novembre 2014
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'assurance obligatoire - Responsabilité civileNuméro parlementaire: /
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Avis complémentaire 50.546 du 25 novembre 2014
sur le projet de loi concernant la durée de protection du droit d'auteur et de droits voisinsNuméro parlementaire: 6667
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Avis 50.846 du 18 novembre 2014
sur le projet de loi concernant le satellite pour communications gouv. et militairesNuméro parlementaire: 6739
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Avis 50.833 du 18 novembre 2014
sur le projet de loi concernant la mise en oeuvre du paquet d'avenir - 1re partie (2015)Numéro parlementaire: 6722
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Avis 50.832 du 18 novembre 2014
sur le projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2014 - 2018Numéro parlementaire: 6721
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Avis 50.831 du 18 novembre 2014
sur le projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2015Numéro parlementaire: 6720
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Avis 50.806 du 18 novembre 2014
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les dépenses de l'État pour accueil ou envoi de volontairesNuméro parlementaire: /
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Avis 50.683 du 18 novembre 2014
sur le projet de loi modifiant la loi du 30 juillet 2013 concernant l’aménagement du territoireNuméro parlementaire: 6694
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Avis complémentaire 50.589 du 18 novembre 2014
sur le projet de loi concernant la prévention de l'avortement clandestinNuméro parlementaire: 6683
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Avis 50.209 du 18 novembre 2014
sur le projet de loi concernant l'enseignement secondaireNuméro parlementaire: 6573
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