Avis

Filtrer les résultats
Année(s)
Réinitialiser

  1. Avis 49.089 du 30 novembre 2010

    sur le projet de loi concernant le salaire social minimum (Art. L.222-4 L.222-9 Code du travail

    Numéro parlementaire: 6222

  3. Avis 49.024 du 30 novembre 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le comité-directeur du Fonds de solidarité viticole

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 49.000 du 30 novembre 2010

    sur les projets de règlement grand-ducaux concernant la circulation sur les voies publiques - permis de conduire

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 48.938 du 30 novembre 2010

    sur les projet de règlement grand-ducaux concernant le personnel des cadres de l'Admin. des Ponts et Chaussées

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 48.888 du 30 novembre 2010

    sur les projet de règlement grand-ducaux concernant le barrage d'Esch-sur-Sûre - zone de protection sanitaire II

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 48.828 du 30 novembre 2010

    sur les projet de règlement grand-ducaux concernant les fonctionnaires du Centre technologies de l'info. de l'État

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 48.827 du 30 novembre 2010

    sur les projet de règlement grand-ducaux concernant l'organisation du Centre des technologies de l'info. de l'État

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 48.826 du 30 novembre 2010

    sur le projet de loi concernant le centre des technologies de l'information de l'État - Modif.

    Numéro parlementaire: 6144

  14. Avis 49.001 du 23 novembre 2010

    sur le projet de loi concernant le Protocole - Communauté européenne de l'énergie atomique 2010

    Numéro parlementaire: 6198

  1. Page  1
  2. Page  2
  3. Page  3
  4. Page suivante