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Avis 48.431 du 30 juin 2009
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réserve forestière intégrale "SAUERUECHT"Numéro parlementaire: /
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Avis 48.414 du 30 juin 2009
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réserve compensation assurance pension - investissement OPCNuméro parlementaire: /
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Avis 48.335 du 30 juin 2009
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la désignation des agents des poursuitesNuméro parlementaire: /
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Avis 48.334 du 30 juin 2009
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation de l'administration des contributions directesNuméro parlementaire: /
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Avis 48.321 du 30 juin 2009
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réserve naturelle zone forestière Hierberbësch à MompachNuméro parlementaire: /
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Avis 48.320 du 30 juin 2009
sur le projet de loi concernant la convention doubles impositions - Lux/GéorgieNuméro parlementaire: 5992
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Avis 48.259 du 30 juin 2009
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'antenne ferroviaire Belval-Usines et Belvaux-MairieNuméro parlementaire: /
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Avis 48.149 du 30 juin 2009
sur le projet de loi concernant les dessins et modèles industriels enregistrement interationalNuméro parlementaire: 5930
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Avis 48.148 du 30 juin 2009
sur le projet de loi concernant le droit de marques - Traité de Singapour approbationNuméro parlementaire: 5928
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Avis 48.147 du 30 juin 2009
sur le projet de loi concernant le traité sur les droits des marques - ApprobationNuméro parlementaire: 5929
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Avis complémentaire 47.627 du 30 juin 2009
sur le projet de loi concernant la charte de l'Energie - approbation Acte final et AmendementNuméro parlementaire: 5721
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Avis 48.469 du 16 juin 2009
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'ouverture de la chasse - 2009Numéro parlementaire: /
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Avis 48.394 du 16 juin 2009
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la carrière ouverte - Ministère des TransportsNuméro parlementaire: /
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Avis 48.382 du 16 juin 2009
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'équipement sportif du 9e programme quinquennalNuméro parlementaire: /
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Avis 48.346 du 16 juin 2009
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation de classes de la division supérieur au Lycée AtertNuméro parlementaire: /
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