Le Bureau

Le Bureau du Conseil d’État se compose du Président et des deux Vice-présidents. Le Secrétaire général est appelé à assister aux réunions du Bureau.

Le Grand-Duc désigne parmi les membres du Conseil d’État conjointement le président et deux vice-présidents. En cas de vacance d’un poste de vice-président, le nouveau titulaire est nommé jusqu’à la fin du mandat du président.

Le Bureau a pour mission:

  • de décider des questions relatives à l’organisation des travaux du Conseil d’État;
  • d’établir la liste et la composition des commissions;
  • d’examiner l’opportunité de nouvelles lois ou de nouveaux règlements concernant l’organisation et le fonctionnement de l’institution;
  • d’élaborer les propositions budgétaires du Conseil d’État.

 

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