1961

A la fin des années cinquante, un débat général au sujet de la composition et des missions du Conseil d'Etat a lieu entre le Gouvernement, la Chambre des députés et le Conseil d'Etat. L'avis du Conseil d'Etat au sujet d'une proposition de loi le concernant est suivi par le législateur. La loi qui en découle en 1961 modifie plus particulièrement la composition du Conseil d'Etat et le mode de désignation de ses membres.

Dorénavant, le Conseil d'Etat est composé de 21 conseillers dont 11 forment le Comité du contentieux.

L'ancienne procédure, permettant à la Chambre des députés de proposer une liste de trois candidats au Grand-Duc pour chaque nomination au Comité du contentieux, est abolie. Mais elle tient lieu de modèle pour la désignation de l'ensemble des membres du Conseil d'Etat.

Ainsi, les conseillers d'Etat sont toujours nommés par le Grand-Duc. S'il s'agit cependant de pourvoir à la vacance d'un siège au Conseil d'Etat, le remplacement se fait alternativement et dans l'ordre, par nomination directe du Grand-Duc, par nomination d'un de trois candidats présentés par la Chambre des députés et par nomination d'un de trois candidats présentés par le Conseil d'Etat. Ce nouveau mode de désignation est considéré par ses auteurs comme une "démocratisation" de l'Institution.

En 1972, la limite d'âge des conseillers d'Etat, qui étaient jusque-là nommés à vie, est fixée à 72 ans.

Par la même occasion, le législateur a introduit la faculté pour le Grand-Duc de nommer directement des membres de sa famille au-delà du nombre établi des 21 conseillers d'Etat. Depuis 1897, tous les princes héritiers ont d'ailleurs été membres du Conseil d'Etat.

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