Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École de la 2e Chance
Date de l'avis : 12/06/2018
Numéro de l'avis : 52.760
Numéro parlementaire : 7301
Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École de la 2e Chance
Date de l'avis : 12/06/2018
Numéro de l'avis : 52.760
Numéro parlementaire : 7301