Avis 52.376 du 20 février 2018

Projet de loi relative aux dépositaires centraux de titres et portant mise en œuvre du règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement (UE) n° 236/2012

Date de l'avis : 20/02/2018

Numéro de l'avis : 52.376

Numéro parlementaire : 7165

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