Proposition de loi sur les sportifs d’élite de niveau mondial et modifiant la loi du 3 août 2005 concernant le sport
Date de l'avis : 20/02/2018
Numéro de l'avis : 51.955
Numéro parlementaire : 7013
Proposition de loi sur les sportifs d’élite de niveau mondial et modifiant la loi du 3 août 2005 concernant le sport
Date de l'avis : 20/02/2018
Numéro de l'avis : 51.955
Numéro parlementaire : 7013