Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions et les modalités de l’accès par un membre du groupe de traitement C2 du cadre policier au groupe de traitement C1
Date de l'avis : 14/07/2017
Numéro de l'avis : 51.873
Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions et les modalités de l’accès par un membre du groupe de traitement C2 du cadre policier au groupe de traitement C1
Date de l'avis : 14/07/2017
Numéro de l'avis : 51.873