Projet de loi relatif aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière
(Amendements parlementaires du 7 novembre 2017)
Date de l'avis : 21/11/2017
Numéro de l'avis : 51.878
Numéro parlementaire : 7056
Projet de loi relatif aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière
(Amendements parlementaires du 7 novembre 2017)
Date de l'avis : 21/11/2017
Numéro de l'avis : 51.878
Numéro parlementaire : 7056