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Avis 47.456 du 20 mars 2007
sur le projet de loi portant approbation de l'Accord OTAN sur la communication, à des fins de défense, d'informations techniques.Numéro parlementaire: 5638
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Avis 47.467 du 20 mars 2007
sur le projet de loi portant approbation de l’Accord instituant le Laboratoire Européen de Biologie Moléculaire.Numéro parlementaire: 5644
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Avis 47.397 du 20 mars 2007
sur le projet de loi sur le service volontaire des jeunes.Numéro parlementaire: 5618
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Avis 47.256 du 20 mars 2007
sur le projet de loi sur le personnel civil dans les procédures judiciaires.Numéro parlementaire: 5571
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Avis 47.229 du 20 mars 2007
sur le projet de loi ayant pour objet le contrôle des voyageurs dans les établissements d’hébergement.Numéro parlementaire: 5585
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Avis 47.388 du 20 mars 2007
sur le projet de loi portant transposition de la Directive 2002/14/CE du Parlement Européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l’information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne.Numéro parlementaire: 5615
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Avis 47.382 du 20 mars 2007
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté européenne.Numéro parlementaire: 5629
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Avis 47.553 du 20 mars 2007
sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission d’observation de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections législatives en Arménie.Numéro parlementaire: 5694
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Avis 47.167 du 20 mars 2007
sur le projet de loi ayant pour objet de réglementer la procédure de saisie immobilière conservatoire en matière pénale.Numéro parlementaire: 5527
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Avis 47.468 du 20 mars 2007
sur le projet de loi portant approbation de l’Accord instituant la Conférence Européenne de Biologie Moléculaire.Numéro parlementaire: 5643
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Avis 47.477 du 20 mars 2007
sur le projet de loi portant approbation du "Notenwechsel vom 29. April 1998".Numéro parlementaire: 5650
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Avis 47.486 du 20 mars 2007
sur le projet de loi relatif à la construction d’un Lycée technique à Belval.Numéro parlementaire: 5680
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Avis 47.458 du 6 mars 2007
sur le projet de loi relative à la création d'une société de gestion de patrimoine familial ("SPF").Numéro parlementaire: 5637
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Avis 47.473 du 6 mars 2007
sur le projet de loi portant transposition de la directive 2005/14/CE sur l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs.Numéro parlementaire: 5653
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Avis 47.431 du 6 mars 2007
sur le projet de loi concernant la disparition des personnes et portant modification du Code d’instruction criminelle.Numéro parlementaire: 5636
