Avis

sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux en relation avec la construction des nouvelles infrastructures de traitement des déchets organiques du syndicat intercommunal « Minett-Kompost ».

sur le projet de loi relatif à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

sur le projet de loi portant approbation du Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme.

sur le projet de loi relative aux fonds d'investissement spécialisés.