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  1. Avis complémentaire 61.547 du 12 mars 2024

    sur le projet de loi modifiant, aux fins de déterminer la procédure devant les juridictions en matière de sécurité sociale, 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d’un fonds national de solidarité ; 4° la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension ; 5° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 6° ...

    Numéro parlementaire: 8259

  3. Avis complémentaire 61.382 du 12 mars 2024

    sur le projet de loi portant : 1° transposition de la directive (UE) 2021/2118 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 modifiant la directive 2009/103/CE concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité ; et 2° ...

    Numéro parlementaire: 8184

  4. Avis 61.226 du 12 mars 2024

    sur la proposition de loi créant une aide financière pour les investissements dans des projets de technologies à émissions négatives

    Numéro parlementaire: 8096

  5. Avis 61.218 du 12 mars 2024

    sur le projet de loi relatif à la signature électronique des actes en matière administrative et portant modification de la loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique

    Numéro parlementaire: 8089

  6. Avis 61.761 du 27 février 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’ouverture de la chasse pour les années cynégétiques 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027

  7. Avis 61.701 du 27 février 2024

    sur le projet de loi portant organisation de l’Administration du cadastre et de la topographie

    Numéro parlementaire: 8330

  8. Avis 61.692 du 27 février 2024

    sur le projet de loi portant sur l’information des représentants légaux des mineurs privés de liberté

    Numéro parlementaire: 8326

  9. Avis 61.605 du 27 février 2024

    sur le projet de loi portant : 1° mise en œuvre du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 909/2014 et (UE) 2016/1011 ; 2°...

    Numéro parlementaire: 8291

  10. Avis 61.564 du 27 février 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de l’article 55 de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions en fixant les modalités de la formation professionnelle spéciale des fonctionnaires de l’Administration des douanes et accises en matière d’armes et munitions, et en déterminant les données auxquelles ces fonctionnaires ont accès dans l’exercice de leurs missions en relation avec les armes et munitions

  12. Avis 61.418 du 27 février 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les mesures de capacité de contrôle et les mesures de capacité à servir dans les débits de boissons

  13. Avis 60.882 du 27 février 2024

    sur le projet de loi concernant le développement de zones d’activités économiques et réglant les modalités d’admission et de mise à disposition de terrains dans ces zones et ...

    Numéro parlementaire: 7947

  14. Avis 61.759 du 6 février 2024

    sur le projet de loi portant modification des articles 6, 101 et 106 de la loi du 23 août 2023 portant sur la qualité des services pour personnes âgées

    Numéro parlementaire: 8349

  15. Avis 61.670 du 6 février 2024

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d’un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue, et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue

    Numéro parlementaire: 8313

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